POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES
SITE WEB LOTI
L'équipe de LOTI prend à cœur la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs").
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles par LOTI et sur l'étendue de vos droits dans le cadre de l'utilisation des sites Internet
- loti-immo.fr
- weareloti.fr
(ci-après « le Site Internet ») et de l'application associée le cas échéant (ci-après « l'Application »).
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
L'entreprise LOTI, ayant son siège social au xx rue rivay, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 979 877 610 - est responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site Internet et l'Application au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Pour toute demande d'exercice de droits :Par voie électronique : requestloti@gmail.comPar voie postale : xx rue rivay, 92300, Levallois perret
1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l'identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu'un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.
2. Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances ?
LOTI collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants:
- Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d'un formulaire ou de la création d'un compte.
- Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet
- Données fournies par nos partenaires. Dans ce cadre, nous demandons expressément et contractuellement à notre partenaire de nous fournir la base légale adéquate afin que ce dernier puisse nous fournir vos données.
- Données de géolocalisation lors de votre navigation initiale et de votre utilisation du Site Internet.
| Finalité | Site Internet / Application | Données collectées |
|---|---|---|
| Gestion de compte | loti-immo.fr | Lors de la création de votre compte, vous nous communiquez vos données de création de compte (adresse email et mot de passe créé) et nous générons un identifiant unique afin de vous permettre de vous authentifier, de personnaliser votre expérience et de vous envoyer des emails de service (création de compte, demande de modification de mot de passe,...). Si vous le souhaitez, vous pouvez également renseigner les informations personnelles facultatives suivantes afin de personnaliser votre expérience sur le Site Internet et l'Application:
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| Publication de votre avis | loti-immo.fr | Lorsque vous procédez au dépôt d'un avis ou d'une évaluation via le formulaire dédié, il est demandé de transmettre les informations suivantes pour afficher les avis sur le Site ou l'Application:
Ces informations nous permettent de renseigner nos Utilisateurs sur l'état du bien consulter et d'utiliser les caractéristiques des biens vendus dans notre calcul d'estimation de la note attribuée par les utilisateurs. |
| Lutte contre la fraude | loti-immo.fr | Lorsque vous nous communiquez vos coordonnées de contact (adresse email et/ou numéro de téléphone) ou tout autre donnée dans le cadre des services listées ci-dessus, nous les analysons afin de détecter un comportement frauduleux ou la fourniture de coordonnées erronées. |
| Amélioration des services | loti-immo.fr | Lorsque vous nous communiquez des données dans le cadre des services listées ci-dessus, nous pourrons également les analyser afin d'améliorer la performance de nos services. |
3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes et selon les bases légales précisées ci- dessous :
| Base légale | Site Internet / Application | Finalité du traitement |
|---|---|---|
| Exécution du contrat (Conditions Générales d'Utilisation du Site ou de l'Application) | loti-immo.fr |
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| Consentement | loti-immo.fr |
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| Intérêt légitime | loti-immo.fr |
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| Obligations légales | loti-immo.fr |
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4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Lorsque vos données sont traitées par le personnel de LOTI, nous nous attachons à ce que seules les personnes dont les missions sont nécessaires à l'accomplissement de nos finalités puissent y accéder.
De plus, LOTI propose divers services accessibles sur différents sites (et applications associées) pour lesquels il est le responsable de traitement.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude sur les avis déposés par des particuliers, nous partageons les données relatives à des avis frauduleux avec les autorités compétentes, en tant que responsable de traitement, afin de détecter des fraudes ultérieures. Enfin, vos données peuvent être communiqués, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités précisées au point 3, aux destinataires suivants:
Dans l'état actuel des outils proposés par LOTI :
- à l'entité LOTI, à des fins d'analyses et de croissance - en vue de réaliser des économies d'échelle, identifier de nouvelles opportunités, améliorer les produits et services existants et optimiser les processus commerciaux,
A l'avenir :
- aux professionnels de l'immobilier partenaires, clients de DCF, agissant en tant que responsable de traitement afin de répondre à vos demandes (information sur un bien, une agence, demande d'estimation, demande de simulation d'investissement…). aux prestataires agissant en tant que sous-traitant:
- prestataires spécialiste de la vérification et la sécurisation de documents,
- prestataires chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l'Application,
- prestataires de prospection commerciale,
- prestataires d'organisations de jeux concours,
- prestataires d'hébergement, de maintenance et d'applications cloud,
- prestataires de centre d'appels,
- prestataires chargés de réaliser des études de satisfaction.
- aux partenaires commerciaux, agissant en tant que responsable de traitement, lorsque les utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
- aux prestataires publicitaires visés au sein de notre plateforme de gestion de cookies référencés dans la liste "Voir nos partenaires". Vous pouvez contrôler le dépôt de cookies par ces derniers via notre plateforme de gestion de cookies.
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités.
5. Transferts de données hors UE
Les données traitées par certains de nos sous-traitants peuvent être transférées hors de l'Union Européenne. Lorsque des données sont transférées hors UE, nous veillons à ce que les pays de destination assurent un niveau adéquat de protection des données, suivant une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place des garanties appropriées de nature contractuelle, technique et organisationnelle, conformément au RGPD, afin de s'assurer du niveau de protection de vos données, équivalent à celui dont elles bénéficieraient au sein de l'UE.
6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Nous conservons vos données pour des durées variables en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans les conditions suivantes:
| Type de données | Site Internet / Application | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données collectées par un formulaire | loti-immo.fr | 3 ans dans une base active à compter de votre dernière activité ou contact (modification de son compte, navigation, saisie d'un formulaire sur le Site ou l'Application. |
| Données de navigation relative à votre projet immobilier / à la personnalisatio n du contenu / à la mesure d'audience / à la prévention de la fraude | loti-immo.fr | 2 ans additionnels dans une base d'archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves. |
| Geolocalisation | loti-immo.fr | Utilisation en temps réel et suppression immédiate |
| Données relatives à un avis publié | loti-immo.fr | 3 ans dans une base active à compter de l'expiration du contrat |
| Données relatives à la lutte anti-fraude sur les annonces publiées par des particuliers | loti-immo.fr | 30 jours dans une base active à compter de la publication de l'annonce |
| Données relatives à un avis publié | loti-immo.fr | 3 ans dans une base active à compter de l'expiration du contrat |
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce texte, vous disposez des droits suivants:
- Droit d'accès: vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d'accéder à vos données et des informations sur les circonstances du traitement.
- Droit de rectification: vous pouvez obtenir de LOTI la rectification de vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais.
- Droit à l'effacement: vous pouvez dans certaines conditions obtenir de LOTI l'effacement de vos données, dans les meilleurs délais.
- Droit à la limitation: vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves.
- Droit à la portabilité: vous pouvez recevoir vos données que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d'un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données par LOTI, sauf si LOTI dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé: vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l'exécution d'un contrat ou est autorisée par la loi.
- Droit d'introduire une réclamation: vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
- Directives en cas de décès: vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via la rubrique "Contact" (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique), disponible via ce lien.
8. Sécurité de vos données
LOTI collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à LOTI. LOTI s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et/ou de l'Application et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d'accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
9. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?
LOTI n'a pas encore désigné un Délégué à la Protection des Données au regard de sa taille et des données qu'elle collecte (Mai 2024) Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données par LOTI, vous pouvez nous contacter en cliquant ici (ou clic droit sur "ici" puis copier l'adresse email et coller tant que destinataire dans votre messagerie).