CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet loti-immo.fr (ci-après « le Site ») et de ses services associés.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur.

4. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, et à ne pas commettre d'actes illicites via le Site.

5. Responsabilité

Le Site met à disposition des informations et outils à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, la responsabilité de LOTI ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'inexactitude, d'indisponibilité ou de dommage résultant de l'utilisation du Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LOTI.

7. Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

LOTI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

9. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : requestloti@gmail.com